Guillaume Briant

Séduites par ce nouveau relais de croissance RSE, de nombreuses entreprises ont récemment adopté la qualité de «société à mission», faisant ainsi écho aux exigences grandissantes de leurs clients et collaborateurs. Le dispositif légal instituant la société à mission, volontairement minimaliste afin d’en faciliter l’adoption, soulève des interrogations auxquelles cette contribution se propose d’apporter des clés de décryptage pratiques.

Strategic partnerships between PE funds and corporate groupes are becoming more frequent. Is this a trend for 2020?
👉 Purpose of these partnerships
👉 Structuring aspects
👉 Governance
👉 Management package
👉 Liquidity

French companies and PE funds are more and more often considering acquisitions of U.S. targets.

In this context, French investors should be mindful of the on-going expansion of the jurisdiction and authority of the Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS). CFIUS is a multi-agency U.S. government committee responsible for reviewing foreign acquisitions of controlling interests in U.S. businesses. In addition to mergers, acquisitions, takeovers and other investments… Voir plus

French companies and PE funds are more and more often considering acquisitions of U.S. targets.

In this context, French investors should be mindful of the on-going expansion of the jurisdiction and authority of the Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS). CFIUS is a multi-agency U.S. government committee responsible for reviewing foreign acquisitions of controlling interests in U.S. businesses. In addition to mergers, acquisitions, takeovers and other investments that confer controlling interest, CFIUS now has authority to review:
- Non-controlling investments if the U.S. target is involved in critical infrastructure or critical technologies or maintains sensitive personal data of U.S. citizens
- Changes in non-U.S. investors’ governance rights
- Transactions involving real estate in close proximity to sensitive U.S. government facilities, and
- Transactions structured to evade CFIUS jurisdiction. Voir moins

Rester à la pointe de l’innovation est essentiel pour tous les acteurs de l’économie, notamment dans le cadre de leur transformation digitale. Pour cela, outre leurs activités de R&D internes, de nombreux groupes choisissent d’acquérir de l’innovation via des opérations de croissance externe. Les sociétés cibles de ces acquisitions détiennent ainsi des technologies ou solutions nouvelles (FinTech, FoodTech, BioTech, e-santé, etc.) qui pourront venir s’intégrer aux offres de l’acquéreur et de… Voir plus

Rester à la pointe de l’innovation est essentiel pour tous les acteurs de l’économie, notamment dans le cadre de leur transformation digitale. Pour cela, outre leurs activités de R&D internes, de nombreux groupes choisissent d’acquérir de l’innovation via des opérations de croissance externe. Les sociétés cibles de ces acquisitions détiennent ainsi des technologies ou solutions nouvelles (FinTech, FoodTech, BioTech, e-santé, etc.) qui pourront venir s’intégrer aux offres de l’acquéreur et de ses filiales pour soutenir leur croissance. Voir moins

Depuis une dizaine d'années, sans attendre la Loi Sapin 2, les groupes internationaux ont développé des outils pour anticiper et prévenir les risques en matière de Compliance. Plusieurs enquêtes récentes dirigées contre des champions nationaux ont illustré l’importance critique de ces risques et de leur prévention, en particulier à l’occasion d’opérations de fusions & acquisitions. L’équipe de Dechert vous propose, sur la base de cas concrets et testés, d’analyser et d’échanger sur les… Voir plus

Depuis une dizaine d'années, sans attendre la Loi Sapin 2, les groupes internationaux ont développé des outils pour anticiper et prévenir les risques en matière de Compliance. Plusieurs enquêtes récentes dirigées contre des champions nationaux ont illustré l’importance critique de ces risques et de leur prévention, en particulier à l’occasion d’opérations de fusions & acquisitions. L’équipe de Dechert vous propose, sur la base de cas concrets et testés, d’analyser et d’échanger sur les précautions contractuelles à prendre en la matière, ainsi que sur différentes structures pouvant être mises en place. L’objectif de notre présentation est de couvrir ces sujets avec le regard de praticiens du M&A, de la Compliance et du Contentieux. Voir moins

The Sapin II Law dated December 9, 2016 and its application decree dated March 14, 2017 create new momentum concerning anti-corruption efforts. France is now making significant advances in aligning its legislation with existing international anti-corruption standards.

Le montant des investissements private equity en Afrique atteignait plus de 2,5 milliards de dollars en 2015.
L’intérêt pour le continent continue à se développer. Toutefois, les investisseurs doivent être vigilants au regard des risques spécifiques existant dans cette zone en matière de corruption et, plus généralement,
de compliance. Notre expérience démontre que les investisseurs doivent évaluer les risques en matière de conformité au moyen d’une due diligence spécifique et protéger… Voir plus

Le montant des investissements private equity en Afrique atteignait plus de 2,5 milliards de dollars en 2015.
L’intérêt pour le continent continue à se développer. Toutefois, les investisseurs doivent être vigilants au regard des risques spécifiques existant dans cette zone en matière de corruption et, plus généralement,
de compliance. Notre expérience démontre que les investisseurs doivent évaluer les risques en matière de conformité au moyen d’une due diligence spécifique et protéger leur investissement en négociant des sauvegardes contractuelles. Voir moins

International business transactions can be subject to intense scrutiny due to the broad scope of the U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) and the UK Bribery Act, in addition to other similar anti-corruption measures around the world. The risks for private equity investors that can result from corrupt activities of a target company may be significant, especially if the target operates in a high-risk jurisdiction or business sector. These risks can include loss of value of the investment, as… Voir plus

International business transactions can be subject to intense scrutiny due to the broad scope of the U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) and the UK Bribery Act, in addition to other similar anti-corruption measures around the world. The risks for private equity investors that can result from corrupt activities of a target company may be significant, especially if the target operates in a high-risk jurisdiction or business sector. These risks can include loss of value of the investment, as well as being held liable for previously unknown wrongful acts committed by the target, its local shareholders or others acting on their behalf. Given the significant penalties that can result from violations of these laws, private equity investors can no longer afford to overlook the risks deriving from potential compliance violations attributable to a target or its shareholders before completing a deal. Further, while this article focuses on violations of anti-corruption provisions, similar considerations generally apply to international trade sanctions regulations.

Private equity investors therefore should consider:
- Thoroughly assessing compliance risks through due diligence;
- Protecting their investment by drafting contractual “shields” for relevant purchase agreements; and
- Including post-closing protections in any shareholders’ agreement or other document related to the post-investment operations of the target (collectively, shareholders’ agreements). Voir moins