💡 Vous êtes le dirigeant d'une TPE, d'une PME ou d'une startup des Hauts-de-Seine et vous avez des questions fiscales ? 🤝 Face à une législation fiscale changeante et parfois complexe, l'Accompagnement fiscal des PME des Hauts-de-Seine Direction départementale des Finances publiques vous propose un dialogue approfondi, transparent et personnalisé pour échanger sur l'activité de votre entreprise et vos projets en vue de la bonne application de la règle fiscale. ➡️ Vos décisions financières, juridiques ou techniques et vos choix de développement peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, surtout si elles ne sont pas anticipées. ➡️ Le bénéfice d'allégements fiscaux peut être remis en cause si l’entreprise ne remplit pas les conditions pour en bénéficier. L’intervention gratuite de l'Accompagnement fiscal des PME des Hauts-de-Seine Direction départementale des Finances publiques prend la forme d'un entretien suivi d'une réponse écrite et personnalisée et peut aller jusqu’à une prise de position formelle et opposable pour une sécurité juridique totale dans le cadre d'un rescrit. #Fiscalité #PME #TPE #Startup #HautsdeSeine
Responsable du service d’accompagnement fiscal des PME des Hauts-de-Seine chez Direction générale des Finances publiques
1 j.Quelque exemples des sujets fiscaux récurrents traités avec les dirigeants des entreprises des Hauts-de-Seine : ➡️ TVA : taux réduit, e-commerce, TVA internationale ➡️ Fiscalité de l’innovation (CIR, CII, CICO, JEI, taxation allégée des revenus de brevets) : conditions, définition de la R&D, obligations documentaires, rescrit ➡️ Crédits et réductions d’impôt (CI/RI) : CI famille, CI formation du dirigeant, CI rénovation énergétique, CI jeux vidéo, RI mécénat, allégements fiscaux de la politique de la ville ➡️ Fiscalité internationale : retenue à la source, implantation à l’étranger, prix de transfert ➡️ Fiscalité de l’investisseur : RI participation au capital des PME (JEI et autres), prélèvement forfaitaire unique, BSPCE et BSA Contactez nous sur la page Accompagnement fiscal des PME des Hauts-de-Seine Direction départementale des Finances publiques ou par courriel ddfip92.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr