Evolutions technique du Guichet unique, semaine 29

Le Guichet unique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cette semaine les évolutions suivantes ont été mises en production :

• Mise à jour des contrôles portant sur les bénéficiaires effectifs ;
• Mise à jour des contrôles lors des transferts du siège social.

 Voici les dernières évolutions visibles sur DATA INPI :

• Affichage de l’entreprise domiciliataire avec son Siren ;

• Affichage de la mention du représentant démissionnaire ;

• Affichage du nombre d’établissements ouverts et fermés sur la fiche entreprise

• Dès 100 établissements, affichage du module de recherche par Siret, commune, etc.

• Menu replié des documents associés afin de mieux visualiser les comptes annuels et les actes

• Pour le téléchargement dans toutes les bases, intégration d’une version accessible en html pour l’export en plus de la version pdf, ainsi qu’un lien pour copier l’URL du pdf.