Paris Investment Arbitration Group a republié ceci
📢 Actu de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la Direction des affaires juridiques du MEAE: 👌 La 3ème réunion sur la mise en service du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements organisée par la France et le Secrétariat de la CNUDCI du 1er au 3 décembre a été un grand succès ! 🌏 Les experts et délégués impliqués dans les travaux de réforme sur le règlement des différends investisseur-Etat étaient au rendez-vous, avec une centaine de participants représentant près de cinquante pays sur place à Paris ou connectés à distance. 📰 Tous les documents de travail préparés par le Secrétariat de la CNUDCI sur le budget, l’organisation ou le fonctionnement du futur Centre consultatif ont été examinés par les délégués, qui ont considérablement progressé vers la mise en service effective du futur Centre consultatif. ✔️ Huit pays ont confirmé leur intérêt pour accueillir le Centre, dont la France 🇫🇷 qui propose d’établir l’un de ses bureaux régionaux à Paris, dans les nouveaux locaux en construction de l’Agence française de Développement (AFD). 👏 L’organisation de cette réunion de haut niveau a été une vraie réussite grâce aux membres de la délégation française auprès du Groupe de travail III de la CNUDCI, aux agents du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de la Direction générale du Trésor (French Treasury) et aux services du Centre de Conférences Pierre Mendès France à Bercy. Merci à toutes et tous ! ⏳ Les travaux sur la mise en service du Centre Consultatif se poursuivront lors de la prochaine session plénière de la CNUDCI, en vue d’une adoption définitive de ses statuts par l’Assemblée générale des Nations Unies, si possible d’ici à la fin de l’année 2026.